2Vado Conditions


Conditions Générales (CG) pour clients de Twovado

1. Applicabilité

Toute personne morale ou personne physique (majeure, capable de discernement et non sous curatelle de portée générale) qui place une annonce ou qui la consulte sur une de nos plates-formes en ligne de Twovado se soumet obligatoirement à nos Conditions Générales qui s’appliquent à tous les accords possibles entre Twovado et ceux-ci concernant les services et produits offerts par Twovado. Les conditions générales entrent en vigueur dés l’acceptation de celles-ci pour l’utilisateur. Si le client utilise les services d’une façon qui est contraire au contrat, qui est illicite ou qui contrevient aux bonnes mœurs, ou si le client a provoqué des réclamations en transmettant à Twovado des données de qualité insuffisante, telles que des données relatives à l’annonce, Twovado est en droit de se départir immédiatement du contrat, et de cesser d’offrir ses services sans en aviser préalablement le client et sans avoir à indemniser celui-ci. Twovado se réserve le droit de toutes poursuites civiles ou pénales. Tout utilisateur de nos plateformes accepte d’être seul responsable du contenu et de l’utilisation de nos services. Aucune revendication financière ne pourra être demandée.

3. Droit d’accès

Twovado accorde au client le droit d’accès, au moyen d’une identification de l’utilisateur avec vérification par mail. Twovado considère que le client est celui qui utilise l’identification de l’utilisateur et le mot de passe, sans égard au fait de savoir si cette personne dispose réellement du droit d’accès. Chaque client ne peut avoir qu’un droit d’accès, c’est-à-dire qu’un compte, chez Twovado. Toute information erronnée donnée transmise par le client à Twovado peut être poursuivie par voie civile ou pénale par un Tribunal du Canton de Vaud, siège de domicile de l’Association qui exploite le service.

4. Prix, conditions et ressources humaines

Twovado n’encaisse que des honoraires pour la publication des annonces. En aucun cas Twovado n’est responsable des paiements entre utilisateurs du service. Chaque annonceur est une personne indépendante qui offre un service au même titre qu’un entrepreneur. Les seuls salariés de Twovado sont les salariés de l’association à but non lucratif. Twovado exclue toute responsabilité pour la qualité du service des annonceurs ou pour tout événement dommageable à l’un ou l’autre des utilisateurs. Twovado veille, autant que cela est possible, à éviter les arnaques pour les utilisateurs. Cependant, ce sont les utilisateurs qui signalent les escroqueries et qui permettent à l’Assication d’exclure des utilisateurs. Toute personne excule ne peut pas demander le remboursement des honoraires versés. SI VOUS DÉCIDEZ DE CRÉER UNE ANNONCE SUR TWOVADO, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE RELATION AVEC TWOVADO EST LIMITÉE À ÊTRE UN MEMBRE ET UN SOUS-TRAITANT TIERS INDÉPENDANT, ET NON UN EMPLOYÉ, AGENT, CO-ENTREPRENEUR OU PARTENAIRE D'TWOVADO POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET VOUS AGISSEZ EXCLUSIVEMENT EN VOTRE NOM ET POUR VOTRE PROPRE BÉNÉFICE, ET NON AU NOM OU POUR LE BÉNÉFICE D'TWOVADO. TWOVADO NE CONTRÔLE PAS, ET N'A PAS LE DROIT DE CONTRÔLER, VOTRE ANNONCE, VOS ACTIVITÉS HORS LIGNE ASSOCIÉES À VOTRE ANNONCE OU TOUTES AUTRES QUESTIONS LIÉES À TOUTE ANNONCE QUE VOUS FOURNISSEZ. EN TANT QUE MEMBRE, VOUS ACCEPTEZ DE NE RIEN FAIRE EN VUE DE CRÉER LA FAUSSE IMPRESSION QUE VOUS ÊTES SOUTENU PAR, EN PARTENARIAT AVEC, OU AGISSANT AU NOM OU POUR LE BÉNÉFICE D'TWOVADO, NOTAMMENT PAR UNE UTILISATION INAPPROPRIÉE DE TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TWOVADO. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une société ou autre personne morale, vous déclarez et garantissez avoir le droit d'engager ladite société ou autre personne morale conformément aux présentes Conditions, auquel cas « vous », « vos » et « votre » feront référence et s'appliqueront à ladite société ou autre personne morale.

5. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits d’auteur et de la marque appartiennent à Twovado. Toute personne qui essayerait d’utiliser nos marques ou notre nom sans autrorisation préalable s’expose à des poursuites civiles ou pénales en Suisse.

6. Exploitation et développement de l’application

Le fonctionnement et l’exploitation des applications et des plates-formes en ligne de Twovado sont gérés par Twovado. Twovado a le droit de faire appel à des tiers afin d’exécuter les prestations qu’elle s’est engagée à fournir, de fournir des liens d’autres sites Web ou sources Internet, et des tiers peuvent les reprendre. Twovado s’efforce de gérer les applications et les plates-formes en ligne de Twovado. Elle s’efforce également de limiter la durée des interruptions destinées à la réparation des perturbations, aux travaux de maintenance, à l’introduction de nouvelles technologies et à d’autres activités du même genre. Le développement technique est laissé à la seule appréciation de Twovado. Les applications de tiers (cf. chiffre 12) sont gérées et exploitées par les tiers concernés. Le développement technique est à leur libre appréciation. Personne ne peut demander des dommages et intérêts pour les interruptions de service, pour la qualité de l’annonce des utilisateurs/prestateurs de services proposée par Twovado. Twovado peut interrompre le service à n’importe quel moment sans aucune information préalable.

7. Protection des données/réseau de publication

Le client autorise Twovado à intégrer des données selon accord, comme p. ex. des données devant être publiées en ligne, y compris les éléments y ayant trait, tels que des textes, graphiques, images, plans, etc., dans la plate-forme en ligne de Twovado, ainsi que dans d’autres services en ligne et hors ligne propres ou appartenant à des tiers. Chaque utilisateur est responsable de ce qu’il publie sur les plateformes Twovado. Twovado ne peut être tenu pour responsalbe de ces contenus, ni tenu pour responsable du non respect de la propriété intellectuelle ou des marques par des utilisateurs. Twovado utilise Google Analytics pour ses sites Internet, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur du client, pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du site par les utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site par le client (y compris l’adresse IP du client) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur, et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. De même, Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera en aucun cas l’adresse IP du client avec toute autre donnée détenue par Google. Le client peut désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, Twovado avise le client qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, le client consent expressément au traitement des données nominatives par Google dans les conditions et pour les buts décrits ci-dessus.

8. Droits et obligations du client

Si le client manque à ses obligations, Twovado est en droit de désactiver ou de supprimer son compte sous réserve de tout autre droit contractuel et légal. Twovado se réserve le droit, pour des raisons techniques, de modifier les données transmises par le client, voire de ne pas les traiter du tout. Le client ne peut pas exiger que des tiers puissent acquérir par l’application de Twovado les données qu’il a mises à disposition pour publications sur leurs plates-formes. Même si le client donne au tiers son accord pour une telle acquisition de données, Twovado n’est pas tenue d’autoriser l’acquisition de données. Si Twovado est traduite en justice par un tiers en raison d’un accord avec le client, ou en raison des données ou de publicités mises à disposition par le client, le client est tenu de mettre à disposition de Twovado, dès la première sollicitation de celle-ci, tous les documents et informations que Twovado estime utiles pour se défendre contre les revendications que fait valoir le tiers. Si Twovado est traduite en justice par un tiers en raison d’un accord avec le client ou en raison de données ou de publicités mises à disposition par le client, le client est tenu de se joindre au procès lorsque le litige est dénoncé. Dans tous les cas, le client est tenu de prendre en charge l’ensemble des frais juridiques et autres engendrés par de telles revendications de tiers et de dédommager entièrement Twovado.

9. Garantie

Concernant des travaux qui s’apprécient selon les règles applicables au contrat d’entreprise, le client dispose uniquement du droit d’exiger de Twovado la réparation des défauts. La résolution du contrat et la réduction du prix sont exclues. Dans la mesure où la loi le permet, Twovado exclut toute responsabilité pour des dommages consécutifs aux défauts.

10. Risques

Le client supporte tous les risques qui pourraient survenir suite à des manipulations sur son système informatique, à des dysfonctionnements de son système informatique et/ou à une utilisation abusive de droits d’accès.

11. Responsabilité

Le client est entièrement responsable du contenu des données qu’il transmet à Twovado, telles qu’annonces en ligne. Twovado décline toute responsabilité quant au contenu donné par le client. Twovado ne prend en charge aucune garantie pour les produits et services offerts, ni pour les conclusions de contrats, tels que contrats de vente, qui pourraient en découler entre le client et les utilisateurs des applications en ligne de Twovado. La responsabilité de Twovado est uniquement engagée en cas d’intention ou de négligence grave. Twovado ne répond en aucun cas des dommages consécutifs et d’un manque à gagner. Si, malgré tout le soin apporté, Twovado n’est pas en mesure de s’acquitter de ses obligations contractuelles en raison d’un cas de force majeure tel que catastrophe naturelle, conflit armé, grève, restriction imprévue de la part des autorités, dérangement technique imputable à des tiers, le client n’a pas le droit d’exiger l’exécution du contrat tant que dure l’événement en question. Twovado ne répond pas des abus commis par des tiers sur Internet, ni des dommages en résultant pour le client. Twovado ne répond pas non plus des défauts de sécurité et des dérangements du réseau des télécommunications de tiers et de l’Internet, ni des interruptions de fonctionnement et des dérangements des applications et plates-formes en ligne de Twovado et de tiers.

12. Utilisation d’applications de tiers

Chaque fois que le client utilise les applications de tiers intégrées dans les applications et/ou plates-formes en ligne de Twovado, il accepte les conditions d’utilisation correspondant à ces applications.

13. Interdiction de compensation

Le client n’a pas le droit de transmettre le lien contractuel avec Twovado à un successeur sans accord écrit de Twovado. De même, des exigences issues du lien contractuel avec Twovado ne peuvent pas être transmises à des tiers sans accord écrit de Twovado.

14. Cession de droits et obligations à des tiers

Twovado se réserve le droit de transmettre des droits et obligations de ce contrat à des tiers ou de les faire exercer par des tiers.

15. Dispositions générales

Pour être valables, les modifications et compléments apportés aux contrats écrits, qui se trouvent en dehors des Conditions Générales, sont soumis à la forme écrite. Ceci s’applique également à une éventuelle renonciation à l’exigence de la forme écrite. S’il s’avère qu’une disposition d’un contrat n’est pas valable ou pas applicable, elle ne doit être annulée que dans la mesure où elle est invalide ou inapplicable et doit être remplacée, pour le reste, par une disposition qui s’en approche le plus possible d’un point de vue économique. D’éventuelles lacunes de l’accord doivent être comblées par des règles qui se rapprochent le plus possible de ce qu’auraient convenu les parties au contrat si elles avaient pensé à régler le point concerné lors de la conclusion du contrat, en respectant l’esprit et le but du contrat en question.

16. Loi applicable et for

Le présent contrat est exclusivement régi par le droit suisse, aucunu droit international privé ou public n’est pris en compte dans le présent contrat qui lie les utilisateurs à Twovado. Le lieu d’exécution et le for exclusifs se trouvent au siège de Twovado dans le Canton de Vaud, en Suisse.

Montreux, 3 juillet 2016